DROIT COMMERCIAL

Le droit des contrats est une matière transverse, qui est à la base de très nombreuses branches du droit comme le droit commercial.
Le cabinet met ainsi ses compétences au service des entrepreneurs individuels et des entreprises pour les accompagner tant en matière de conseil que lors d’un contentieux, notamment dans les situations suivantes :

  • Litiges entre clients et fournisseurs : mauvaise exécution du contrat, malfaçons
  • Référé expertise
  • Recouvrement de créances commerciales
  • Action en garantie des vices cachés
  • Action en concurrence déloyale
  • Contentieux divers devant le Tribunal de commerce